Le gouvernement voulait aller vite pour faire voter la loi sur l’augmentation de 30% de la constructibilité des logements. Examiné en urgence à l’Assemblée nationale mardi 21 et mercredi 22 février 2012, le projet de loi relatif à la majoration de 30% des droits à construire pendant trois ans, destiné à augmenter la construction de logements, a été adopté en première lecture et à main levée malgré l’opposition de la gauche.
Le texte qui majore de 30 % les règles de constructibilité - gabarit, hauteur, emprise au sol ou coefficient d’occupation des sols - dans les communes couvertes par un PLU ou un POS pendant trois ans,
sauf délibération contraire des collectivités (ce dispositif temporaire ne s’appliquera pas si « le conseil municipal ou l’établissement public de coopération intercommunale a pris une délibération » contraire) vise,
pour tenter de remédier à la pénurie de logements (estimée entre 800 000 et un million de logements),
à favoriser la densification des constructions, hormis dans les zones protégées (littoral, zones classées, etc.).
Selon les calculs du gouvernement, cette mesure de constructibilité permettrait de construire 40 000 logements supplémentaires chaque année.
